Quelle indémnisation pour les victimes d'attentat ?

Les attentats du 13 novembre 2015 ont douloureusement frappé la France et les français. Des dommages souvent irréversibles ont été causés et les assureurs vont prendre toute leur place dans l’indemnisation des victimes.

Pour les victimes décédées ou blessées, c’est le Fond de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) qui va intervenir. Il n’y a pas lieu de le saisir, c’est lui qui contacte directement les victimes (information transmise par le procureur de la République)

Il prend en charge pour les personnes décédées les frais d’obsèques et les dépenses urgentes pour les ayants droits des victimes et sera suivi d’une indemnisation complémentaire dont le calcul dépend de critères de ressources.

Les victimes blessées quant à elles, seront indemnisées par le FGTI de tout ce qui n’est pas pris en charge par les organismes sociaux ainsi qu’également leurs préjudices personnels (pretium doloris, perte de chance,…) et une éventuelle prise en charge des séquelles ou handicaps.

Les assureurs peuvent être amenés à intervenir si la victime a souscrit une Garantie des Accidents de la Vie ou une police Individuelle Accident (parfois par le biais de son employeur) en versant un capital décès ou invalidité, une rente,….

Pour les dommages matériels, le FGTI n’intervient pas. Toutefois, tous les contrats d’assurance ayant une garantie incendie (Multirisque professionnelle, assurance habitation, Tous Risques Chantier, Automobile,…) couvrent obligatoirement (loi du 23 janvier 2006) les conséquences d’actes de terrorisme.

Les victimes devront donc faire une déclaration à leurs assureurs dans les plus brefs délais et rédiger un état de leurs dommages. Un expert interviendra ensuite pour estimer l’indemnisation qui sera proposée.

Pascal COUVINEAU
Responsable sinistre chez BMS